08/01/2009
SOLDES
« Même en l’absence de problèmes de sécurité, certains règlements intérieurs limitent également la quantité d’habits qui peuvent être conservés en cellule : une veste ou un blouson, un manteau ou un imperméable, 4 pantalons ou jupes, 4 chemises ou chemisiers, 6 tee-shirts, 7 slips, une paire de gants, 7 paires de chaussettes, etc. »
Article D.273 du Code de procédure pénale, circulaire DAP JUSE9640025C du 2 avril 2006
09:45 Publié dans où mon taux d'adrénaline augmente | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : prison, vêtements, soldes, code pénal
Les commentaires sont fermés.