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08/01/2009

SOLDES

« Même en l’absence de problèmes de sécurité, certains règlements intérieurs limitent également la quantité d’habits qui peuvent être conservés en cellule : une veste ou un blouson, un manteau ou un imperméable, 4 pantalons ou jupes, 4 chemises ou chemisiers, 6 tee-shirts, 7 slips, une paire de gants, 7 paires de chaussettes, etc. »

Article D.273 du Code de procédure pénale, circulaire DAP JUSE9640025C du 2 avril 2006

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